Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brantford : l’homme s’est blessé en sautant par-dessus une clôture
Numéro du dossier: 19-OCI-082
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 27 ans le mois dernier à Brantford.
Le jeudi 18 avril 2019, des agents du Service de police de Brantford (SPB) se sont rendus à une résidence pour enquêter sur une affaire de violence familiale. Un homme était à l’extérieur de la maison lorsqu’il a vu les policiers arriver. Pour tenter de leur échapper, l’homme s’est enfui en courant et a sauté par-dessus une clôture. Les policiers l’ont arrêté et l’ont transféré dans une cellule du poste principal du SPB. Le lendemain matin, l’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures du calcanéum (os du talon) aux deux pieds.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les investigations préliminaires de l’UES, l’homme s’est fracturé les os du talon lorsqu’il a sauté par-dessus une clôture et atterri sur le sol. Il est donc évident pour le moment qu’aucun des agents de police présents n’a causé ces blessures et n’y a contribué d’une manière susceptible d’engager leur responsabilité pénale. En conséquence, comme il n’y a manifestement rien qui puisse justifier de poursuivre une enquête criminelle sur la conduite des agents, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.