Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les blessures subies par un homme en tombant
Numéro du dossier: 19-TCI-076
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’a subies, le mois dernier, un homme de 45 ans en tombant depuis le balcon d’un appartement à Toronto.
Dans l’après-midi du 11 avril 2019, l’homme était dans l’appartement d’une connaissance, au troisième étage d’un immeuble, lorsque, craignant qu’il y ait des voleurs à la porte, lui-même et une autre personne ont décidé de s’enfuir par le balcon. L’homme a tenté de descendre sur le balcon de l’appartement de l’étage au-dessous, mais a fait une chute sur une hauteur de 15 à 20 pieds jusqu’au sol. En fait, c’était des agents de police qui étaient à la porte, sur le point d’exécuter un mandat de perquisition. L’homme a été transporté à l’hôpital St. Michaels où on lui a diagnostiqué des lésions au dos et au foie.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les investigations préliminaires de l’UES, personne d’autre que l’homme lui-même ne semble à blâmer pour les blessures qu’il a subies; nous avons donc mis fin à l’enquête de l’UES, et le dossier est clos. >>
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.