Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une collision à Mapleton
Numéro du dossier: 19-PVI-044
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 25 ans en février 2019, lorsque son véhicule a été impliqué dans une collision.
Dans la nuit du 25 février 2019, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a remarqué un véhicule d’intérêt, une Mazda, sur Highway 86. Sans activer les feux d’urgence de son véhicule de police, l’agent a commencé à suivre la Mazda. À l’intersection de Highway 86 et de Side Road 15, la Mazda a ralenti et a de ce fait été heurtée à l’arrière par le véhicule de police. La Mazda a alors viré sur Side Road 15. L’agent a activé ses feux d’urgence, mais le centre de communication lui a immédiatement ordonné de cesser toute tentative d’intercepter le véhicule. Peu après, le conducteur de la Mazda a perdu le contrôle de son véhicule qui a roulé dans le fossé nord puis s’est retourné et s’est écrasé contre un poteau électrique. L’homme est sorti de son véhicule et s’est enfui à pied, mais a été arrêté par la suite. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une possible commotion cérébrale.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Les éléments de preuve recueillis dans le cadre des investigations préliminaires de l’UES établissent que l’agent de police avait mis fin à la poursuite du véhicule plusieurs minutes et environ quatre kilomètres avant que l’homme n’en perde le contrôle et s’écrase contre un poteau électrique, causant la commotion cérébrale diagnostiquée à l’hôpital. Dans les circonstances, si on considère le laps de temps et la distance entre son implication et la collision, il est impossible de conclure que l’agent de police a pu causer la collision ou y contribuer d’une manière susceptible d’engager sa responsabilité pénale. Par conséquent, j’ai mis fin à cette enquête et clos le dossier. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.