Communiqué de presse
Aucune infraction criminelle relativement à un accident de moto à Guelph
Numéro du dossier: 18-OVI-151
Dans la soirée du 21 mai 2018, un agent du Service de police de Guelph a activé les gyrophares de son véhicule et tenté d’arrêter une motocyclette afin de déterminer s’il s’agissait d’une moto dont le vol avait été signalé. Au lieu de s’arrêter, l’homme a accéléré. À l’intersection des avenues Brant et Delaware, l’homme a perdu le contrôle de sa moto, qui a dérapé puis glissé sur la chaussée et heurté la bordure de trottoir de l’autre côté de la rue. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent de police dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.