Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation criminelle relativement à la façon dont un homme a été traité au poste de police de North Bay
Numéro du dossier: 18-OCI-162
Le 24 mai 2018, vers 18 h 40, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus au Centre communautaire de counselling de Nipissing en réponse à un appel concernant un client. Le client – un homme de 43 ans – a été arrêté et conduit au poste de police. Une fois au poste de police, il a été placé dans une cellule, puis conduit à l’hôpital le lendemain matin parce qu’il se plaignait de douleurs aux côtes. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.