Communiqué de presse
La force utilisée contre un homme à Kingston est jugée raisonnablement nécessaire – aucun motif d’accusation
Numéro du dossier: 18-OCI-269
Le 7 septembre 2018, l’escouade antidrogue du Service de police de Kingston (SPK) surveillait deux hommes qu’ils soupçonnaient mêlés à du trafic de fentanyl. Lorsqu’un agent du SPK a tenté d’intercepter la camionnette dans lequel les hommes se trouvaient, le conducteur a tenté de s’enfuir, mais sa camionnette a percuté trois véhicules de police banalisés. Les deux hommes ont été arrêtés. L’un d’eux a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’omoplate. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPK relativement à cette arrestation.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.