Communiqué de presse
Brantford: Aucun motif d’accusation contre un policier dont le véhicule a roulé par-dessus un homme qui s’était couché devant le véhicule à l’insu de l’agent
Numéro du dossier: 18-OVI-147
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L’UES enquête sur des blessures subies par un homme à Brantford
Le 19 mai 2018, un agent du Service de police de Brantford s’est rendu à une résidence de la rue Market en réponse à un appel radio signalant une possible querelle familiale. Alors que le policier était à l’intérieur de la résidence pour enquêter sur cet appel, un homme de 25 ans, qui avait consommé une quantité considérable d’alcool et souffrait de problèmes de santé mentale, s’est approché du véhicule de police et s’est allongé devant celui-ci. L’agent est retourné à son véhicule de police vers 1 h 50 du matin et a démarré, coinçant l’homme dessous. Une dépanneuse a soulevé le véhicule de police pour permettre à l’homme de se dégager. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à la blessure grave subie par cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.