Communiqué de presse
Collision dans la région du Grand Sudbury ayant fait un mort et un blessé grave : aucune infraction criminelle de la part de la police
Numéro du dossier: 19-OVD-015
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L’UES enquête sur une collision mortelle de véhicules dans la région du Grand Sudbury
Le 15 janvier 2019, peu avant minuit, dans le secteur de la route municipale 80 et de Valleyview Road, dans la ville du Grand Sudbury, une Audi est entrée en collision avec une Mitsubishi Lancer, blessant gravement les deux conducteurs. Juste avant la collision, un policier du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) avait brièvement tenté de poursuivre l’Audi. Le 19 janvier 2019, le conducteur de l’Audi est décédé à l’hôpital après avoir été débranché du système de maintien des fonctions vitales. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPGS dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.