Communiqué de presse

Communiqué de presse

Collision dans la région du Grand Sudbury ayant fait un mort et un blessé grave : aucune infraction criminelle de la part de la police

Numéro du dossier: 19-OVD-015   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OVD-015

L’UES enquête sur une collision mortelle de véhicules dans la région du Grand Sudbury

Mississauga (Ontario) (26 avril 2019) ---
Le 15 janvier 2019, peu avant minuit, dans le secteur de la route municipale 80 et de Valleyview Road, dans la ville du Grand Sudbury, une Audi est entrée en collision avec une Mitsubishi Lancer, blessant gravement les deux conducteurs. Juste avant la collision, un policier du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) avait brièvement tenté de poursuivre l’Audi. Le 19 janvier 2019, le conducteur de l’Audi est décédé à l’hôpital après avoir été débranché du système de maintien des fonctions vitales. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPGS dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.