Communiqué de presse
Aucune accusation à déposer relativement au décès d’un homme à North Bay
Numéro du dossier: 18-OCD-053
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OCD-053
L’UES enquête sur le décès d’un homme à North Bay
Suivi : Identification de l’homme décédé hier à North Bay
Dans la matinée du 22 février 2018, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus à une résidence pour un incident domestique. Peu après être entrés dans la maison, les agents ont dû lutter physiquement avec un homme pour tenter de le maîtriser, mais au bout de quelques minutes, n’y parvenant pas, un agent a déployé son arme à impulsions, apparemment sans effet. Les agents sont finalement parvenus à maîtriser l’homme qu’ils soupçonnaient souffrir d’une psychose résultant de la consommation de drogues. En attendant l’arrivée d’une ambulance, comme l’homme commençait avoir du mal à respirer, les agents ont commencé à lui administrer la RCR. Lorsque les ambulanciers sont arrivés, ils ont pris la relève et ont transporté l’homme à l’hôpital où son décès a été déclaré. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement au décès de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.