Communiqué de presse
Aucun motif d’accusations contre la police relativement au décès d’un homme à Hamilton
Numéro du dossier: 18-OOD-130
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L’UES confirme l’ouverture d’une enquête sur le décès d’un homme à Hamilton
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton, relativement au décès de Yosif Al-Hasnawi, un jeune homme de 19 ans tué par balle par un autre homme le 2 décembre 2017. Du fait des allégations dans les médias à l’époque concernant les actes des premiers intervenants sur les lieux, y compris de la police, l’UES a ouvert une enquête sur cet incident à la suite d’investigations préliminaires.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.