Communiqué de presse
Décès d’un homme à Clarksburg : aucun motif d’accusation contre la police
Numéro du dossier: 19-PCD-021
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-PCD-021
Dans la nuit du 29 janvier 2019, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Clarksburg, après avoir été informés qu’un homme de 57 ans était en possession d’une arme à feu et avait possiblement l’intention de se suicider. Pendant plusieurs heures, les policiers ont tenté en vain de communiquer avec l’homme depuis l’extérieur de la maison. Lorsque des membres de l’Unité tactique et de secours sont entrés dans le garage de la maison, ils ont découvert l’homme sans vie. Il s’était tiré une balle. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.