Communiqué de presse

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Décès d’un homme à Clarksburg : aucun motif d’accusation contre la police

Numéro du dossier: 19-PCD-021   

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L’UES enquête sur le décès d’un homme à Clarksburg

Mississauga (Ontario) (18 avril 2019) ---
Dans la nuit du 29 janvier 2019, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Clarksburg, après avoir été informés qu’un homme de 57 ans était en possession d’une arme à feu et avait possiblement l’intention de se suicider. Pendant plusieurs heures, les policiers ont tenté en vain de communiquer avec l’homme depuis l’extérieur de la maison. Lorsque des membres de l’Unité tactique et de secours sont entrés dans le garage de la maison, ils ont découvert l’homme sans vie. Il s’était tiré une balle. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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