Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une collision dans le comté de Norfolk
Numéro du dossier: 19-PVI-028
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en février dernier dans le comté de Norfolk.
Le 6 février 2019, des agents de police ont intercepté un véhicule dans le secteur de la route 24 et du Queensway, dans le comté de Norfolk. Le conducteur a pris la fuite, se dirigeant vers le nord, en direction d’Old Highway 24. Lorsque le conducteur a tenté d’emprunterla bretelle de sortie en direction est, il a perdu le contrôle de son véhicule qui a quitté la chaussée et fait un tonneau avant de s’immobiliser. Un passager du véhicule — un homme de 30 ans — a été dégagé du véhicule et conduit à l’hôpital. Le conducteur a d’abord pris la fuite à pied, mais la police l’a rapidement repéré et arrêté.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « À mon avis, les policiers concernés étaient suffisamment éloignés du véhicule et du lieu de la collision pour écarter toute possibilité d’acte criminel de la leur part. Aucun agent n’était près du véhicule lorsqu’il se dirigeait vers le nord le long de la route 24 puis s’est écrasé. Dans les circonstances, étant donné qu’il n’y a manifestement aucun motif justifiant une enquête sur un possible acte criminel par la police, j’ai mis fin à cette enquête et clos le dossier. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.