Communiqué de presse
Coup de feu à l’hôpital de Fort Erie : l’UES conclut que la police n’a pas commis d’infraction criminelle
Numéro du dossier: 18-OFI-146
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Le 18 mai 2018, les services médicaux d’urgence ont conduit un homme de 29 ans au centre des soins d’urgence de l’Hôpital Douglas Memorial, à Fort Erie. Peu après, l’homme est entré dans la chambre d’un autre patient et l’a frappé avec un gros couteau de cuisine. Le personnel est sorti précipitamment de la pièce et a ordonné aux patients qui se trouvaient dans la salle d’attente de partir. L’homme a alors erré dans les corridors de l’hôpital, un gros couteau dans les mains. Des agents du Service de police régional de Niagara sont arrivés sur les lieux et ont rapidement repéré l’homme. Lorsque l’homme s’est précipité vers lui, un agent a fait feu, touchant l’homme une fois. Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.