Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 19-TCI-040
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en février 2019 entre des agents du Service de police de Toronto (SPT) et un homme de 23 ans.
Le 22 février 2019, vers 2 h 30 du matin, des agents du SPT se sont rendus au Woodbine Hotel and Suites, situé au 30, boulevard Vice Regent, en réponse à l’appel au 9-1-1 d’un employé. À leur arrivée, les agents ont repéré une personne d’intérêt. Ils ont menotté l’homme, l’ont fait s’assoir à l’arrière d’un véhicule de patrouille et l’ont transporté au poste de police. Lorsque l’homme s’est plaint d’avoir mal au poignet gauche, on l’a conduit à l’hôpital.
Le directeur de l’UES à l’époque, Tony Loparco, a déclaré : « Les preuves médicales ont montré que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.