Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Ottawa
Numéro du dossier: 18-OCI-378
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 46 ans, le 1er décembre 2018, par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO). L’UES a été avisée de cet incident le 24 décembre 2018.
Le 1er décembre 2018, peu après minuit, un agent du SPO a arrêté un véhicule pour un contrôle routier à l’intersection des avenues Holland et Carling. L’agent a demandé à plusieurs reprises au conducteur de présenter une pièce d’identité, mais celui-ci a refusé. D’autres agents du SPO sont arrivés sur les lieux. L’homme a été placé en état d’arrestation et, lorsqu’on lui a demandé de sortir de son véhicule, il a obtempéré. Les agents ont fouillé l’homme, puis l’ont laissé repartir avec des avis de promesse de comparaître. Le lendemain, l’homme s’est rendu à l’hôpital pour une enflure et des douleurs aux deux poignets.
Le directeur de l’UES à l’époque, Tony Loparco, a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave lors de son interaction avec la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.