Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations contre un agent à Almonte qui a fait feu après avoir été attaqué par un chien
Numéro du dossier: 18-PFI-177
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Le matin du 12 juin 2018, des agents de police se sont rendus à une résidence, à Almonte, dans le cadre d'une enquête. À leur arrivée sur les lieux, ils ont sonné à l’entrée principale. Lorsque le résident de la maison leur a ouvert la porte, deux chiens sont sortis et ont attaqué et mordu les agents. Afin de mettre fin à l'attaque, un des agents a fait feu sur l'un des chiens. Au même moment, le résident de la maison a trébuché, est tombé devant l'agent et a été touché à la jambe par un projectile. Une ambulance a été appelée. Les deux agents ont été transportés à l'hôpital pour le traitement des morsures de chien; le résident de la maison a aussi été conduit à l'hôpital pour y être soigné. Tony Loparco, alors directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.