Communiqué de presse
L’UES porte une accusation contre un agent de police relativement à un incident à London
Numéro du dossier: 19-OCI-034
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de London (SPL) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation d’un homme de 54 ans en février 2019. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a révélé que le 10 février 2019, un bon samaritain avait conduit un homme de 54 ans blessé au service des urgences de l’hôpital Victoria de London. À l’hôpital, un agent de police, qui était au service des urgences pour une affaire sans rapport, a appris que l’homme faisait l’objet d’un mandat d’arrestation. L’agent impliqué s’est rendu à l’hôpital Victoria pour arrêter l’homme. Il y a eu une interaction, et l’homme a subi des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Travis Buckle du SPL est confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b) du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 80, rue Dundas, à London, le 15 avril 2019.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.