Communiqué de presse
Décès par balle à Ottawa : aucun motif d’accusations
Numéro du dossier: 18-OFD-060
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L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Ottawa
Dans la soirée du 25 février 2018, un homme a poignardé une autre personne dans une épicerie à Ottawa, puis s’est enfui dans un secteur résidentiel à proximité. Des agents du Service de police d’Ottawa ont été envoyés sur les lieux. Alors qu’un agent de police avançait dans une allée étroite, la personne d’intérêt a surgi en brandissant un couteau à hauteur des épaules. L’homme s’est avancé et, comme il refusait d’obéir à ses ordres de laisser tomber le couteau, l’agent a tiré plusieurs fois sur lui. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.