Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brantford après avoir déterminé que la blessure était antérieure à l’interaction avec la police
Numéro du dossier: 19-OCI-041
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue le mois dernier, entre un homme de 31 ans et des agents du Service de police de Brantford.
Le 23 février 2019, vers 2 h 30 du matin, des agents du Service de police de Hamilton ont arrêté l’homme dans une résidence pour violence familiale et l’ont conduit au poste de police de Brantford. Au poste de police, l’homme s’est plaint d’une blessure à la tête et a été conduit à l’hôpital. On lui a diagnostiqué une hémorragie sous-durale.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les agents n’ont pas causé la blessure de l’homme et n’y ont contribué d’aucune façon. Sa blessure était liée à une altercation dans un bar peu de temps avant son arrestation. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.