Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Niagara Falls : la blessure n’était pas grave
Numéro du dossier: 19-OCI-037
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en octobre 2018 entre un homme de 39 ans et des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN). L’UES a été avisée de l’incident par le service de police le 12 février 2019.
Le 13 octobre 2018, vers 16 h 15, des agents du Service de police régional de Niagara ont commencé à enquêter sur un homme dans le secteur de Drummond Road et de Lundy’s Lane. Alors que les agents lui parlaient, l’homme a donné un coup de poing à un civil et a cogné le capot du véhicule de police. Une interaction entre les policiers et l’homme s’est ensuivie. L’homme a été arrêté et conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « Au cours de l’enquête, les enquêteurs ont obtenu des dossiers médicaux auprès de multiples établissements de santé. Les dossiers médicaux ont confirmé que l’homme n’avait pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.