Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la chute d’un homme depuis le garage d’un hôpital à Brantford
Numéro du dossier: 19-OCI-031
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OCI-031
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 43 ans à Brantford.
Le 7 février 2019, l’homme avait été admis à l’hôpital général de Brantford en application de la Loi sur la santé mentale (formulaire 3). Vers 14 heures, le personnel de l’hôpital a appelé le service de police de Brantford (SPB) pour l’informer que l’homme avait quitté l’hôpital. Quelques minutes auparavant, le SPB avait reçu un appel d’une femme signalant qu’elle venait de voir un homme en haut du garage de stationnement de l’hôpital et qu’il semblait s’apprêter à sauter. En voyant la police arriver, l’homme a couru jusqu’au côté opposé du garage et a sauté, faisant une chute sur une hauteur de quatre étages jusqu’au sol. L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Loparco a déclaré : « Il est clair que l’homme était entièrement responsable de ses blessures. Rien ne suggère que sa décision de sauter d’un garage et les blessures qui en ont résulté pourraient avoir été causées par les actes ou les émissions d’un agent de police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.