Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Windsor
Numéro du dossier: 19-OCI-008
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 47 ans en janvier dernier, à Windsor.
Le dimanche 6 janvier 2019, peu après minuit, des agents du Service de police de Windsor (SPW) et des membres des services médicaux d’urgence se sont rendus dans le secteur de l’avenue Parent et de la rue Wyandotte après avoir reçu un appel signalant qu’un homme était allongé sur un trottoir, apparemment sans connaissance. L’homme ayant été jugé très intoxiqué, on lui a donné le choix de se rendre à l’hôpital avec les services médicaux d’urgence ou d’être mis sous garde dans une cellule du poste de police. Ayant choisi le poste de police, l’homme a été arrêté pour ivresse dans un lieu public et conduit au poste dans une fourgonnette pour transport de prisonniers. En sortant de la fourgonnette, l’homme s’est tordu la cheville droite et a trébuché. Quelques heures plus tard, au moment d’être libéré, l’homme s’est plaint de douleurs à la jambe droite. Il a été transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de la cheville droite avec dislocation.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve vidéo montre que l’homme s’est blessé lorsqu’il s’est gravement tordu la cheville en sortant de la fourgonnette du service de police, dans l’aire de transfert sécurisé, et que cette blessure n’était par du tout liée à des actes ou des omissions de la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.