Communiqué de presse
Aucune accusation à porter relativement à la poursuite d'un véhicule de Brampton à Toronto
Numéro du dossier: 18-PVI-140
Le 11 mai 2018, des agents du détachement de Toronto de la Police provinciale de Toronto procédaient à des vérifications ponctuelles du programme RIDE à Brampton lorsqu'un véhicule est passé au point de contrôle sans s'arrêter et a heurté un agent de police. Une poursuite du véhicule a été lancée. Les agents ont perdu de vue le véhicule, mais l'ont découvert plus loin, à un endroit où il avait eu un accident n’impliquant aucun autre véhicule. Le conducteur et le passager du véhicule ont été transportés à l'hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de police dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.