Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Collingwood : l’homme s’est blessé en sautant par la fenêtre
Numéro du dossier: 19-PCI-022
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en janvier dernier, à Collingwood, dans lequel la Police provinciale de l’Ontario était impliquée.
Le mercredi 30 janvier 2019, vers 14 heures, des membres de la Brigade de recherche des fugitifs de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence, à Collingwood, pour arrêter un homme de 36 ans qui faisait l’objet d’un mandat d’arrestation. Les policiers ont frappé à la porte et se sont identifiés verbalement. Pour échapper à la police, l’homme a sauté par la fenêtre du deuxième étage. Lorsqu’il a atterri sur le sol, il a ressenti une vive douleur à la cheville gauche. L’homme a été arrêté et conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture à la cheville gauche.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme s’est blessé en sautant par la fenêtre du deuxième étage. Sa blessure n’a rien à voir avec un acte ou une omission de la part de la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.