Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Windsor
Numéro du dossier: 19-OCI-001
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en avril 2018, à Windsor, entre des agents de police et un homme de 38 ans.
Le 12 avril 2018, des agents du Service de police de Windsor ont arrêté l’homme à la suite d’un incident familial. L’homme a été conduit au poste de police et placé dans une cellule. Au cours de la nuit, il a demandé ses chaussures et a enfilé sa chaussure gauche sans avoir besoin d’aide. Un peu plus tard, un agent est retourné dans la cellule et a aidé l’homme à mettre sa chaussure droite. L’homme a allégué qu’au cours de cette interaction, il a subi une fracture de la jambe gauche.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve vidéo m’amène à conclure que l’homme s’est lui-même causé la blessure à la jambe gauche et que cette blessure ne résulte d’aucun acte de la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.