Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Vaughan
Numéro du dossier: 19-OCI-011
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier dernier, à Vaughan, entre un homme de 48 ans et des agents de la Police régionale de York (PRY).
Le 12 janvier 2019, vers 2 heures du matin, des agents de la PRY se sont rendus à une résidence, à Vaughan, pour un incident domestique. Les agents ont parlé à l’homme, qui s’est ensuite excusé et est monté au deuxième étage de la maison. Lorsqu’un gros chien a dévalé les escaliers, les agents de police sont immédiatement sortis par la porte d’entrée pour l’éviter. Alors qu’ils étaient dans la cour devant la maison, les policiers ont entendu un bruit violent venant de l’arrière-cour. Ils sont allés enquêter et ont trouvé l’homme de 48 ans étendu au sol avec une jambe blessée. Il avait sauté par une fenêtre du deuxième étage et avait atterri sur le toit d’un abri de jardin qui s’est effondré. Les services médicaux d’urgence ont transporté l’homme à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « La blessure de l’homme n’a pas été causée par la police et rien ne suggère le contraire. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.