Communiqué de presse
Un agent de police de Kingston fait face à des accusations à la suite d’une collision entre son véhicule de patrouille et un vélo
Numéro du dossier: 18-OVI-306
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de police de Kingston a commis des infractions criminelles relativement aux blessures graves subies par un homme de 39 ans en septembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer des accusations contre cet agent.
L’enquête de l’UES a révélé que le 19 septembre 2018, un cycliste se dirigeait vers le sud, sur l’avenue Portsmouth, lorsqu’un agent du service de police de Kingston s’est approché de lui dans son véhicule de patrouille et lui a ordonné de s’arrêter. Le cycliste ne s’est pas arrêté. Peu après, le véhicule de police a heurté le cycliste, qui a été projeté à terre. Il a subi des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Daniel Attwood est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
- un chef d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249 (3);
- un chef d’accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles, en contravention de l’article 221;
- un chef d’accusation de tentative d’entrave à la justice, en contravention du paragraphe 139 (2);
- un chef d’accusation d’agression armée, en contravention du paragraphe 267 (a);
- un chef d’accusation d’abus de confiance, en contravention de l’article 122.
L’agent Attwood a été arrêté par des membres de l’UES, puis libéré. Il est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 279, rue Wellington, à Kingston, le 21 mars 2019.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.