Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Welland
Numéro du dossier: 19-OCI-019
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 35 ans par des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN), en janvier dernier, à Welland.
Le 25 janvier 2019, vers 3 h 30 du matin, des agents du SPRN ont arrêté l’homme dans le secteur des rues Burgar et Victoria, en lien avec de multiples infractions d’introduction par effraction. Lors de son arrestation, l’homme s’est plaint de douleurs au bras gauche. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’ulna (cubitus) gauche.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les preuves médicales montrent que la blessure était antérieure à tout contact entre l’homme et la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.