Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Ottawa
Numéro du dossier: 18-OCI-363
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident, survenu en décembre 2018, impliquant un homme de 39 ans et des agents du Service de police d’Ottawa (SPO).
Le 18 décembre 2018, vers 3 heures du matin, l’homme s’est approché du véhicule arrêté d’un agent du SPO qui patrouillait sur le chemin de Montréal, à proximité du chemin Ogilvie. L’homme était très agité et a commencé à agresser verbalement l’agent, y compris par des injures et des menaces. Les menaces ont dégénéré au point que l’homme a commencé à donner des coups de poing dans le véhicule de police, brisant l’une des vitres. L’agent a arrêté l’homme avec l’aide d’autres agents du SPO arrivés en renfort. Durant l’arrestation, les agents ont utilisé un pulvérisateur de poivre et déchargé un Taser sur l’homme. Après son arrestation, l’homme s’est plaint d’une blessure à la main gauche et a été conduit à l’hôpital pour y être soigné.
Le jour de l’incident, un enquêteur de l’UES a tenté de communiquer avec l’homme en appelant aux numéros qu’il avait fournis à l’agent qui avait procédé à l’arrestation. Aucun des numéros qu’il avait fournis n’était en service. Les enquêteurs de l’UES se sont aussi rendus à plusieurs adresses où ils ont laissé une carte d’affaires en demandant que l’homme contacte l’UES.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme ne s’est pas mis à la disposition de nos enquêteurs pour une entrevue et nous n’avons pas réussi à prendre contact avec lui en dépit de nombreuses tentatives. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.