Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 18-TCI-111
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en avril 2018, entre des agents du Service de police de Toronto (SPT) et un homme de 38 ans.
Le 9 avril 2018, vers 17 h 30, des agents du SPT sont arrivés au refuge Seaton House pour intervenir auprès d’un homme qui se montrait violent envers le personnel. L’homme a quitté le refuge escorté par les policiers et, par mesure de précaution, il a été conduit à l’hôpital pour un examen médical. À son arrivée à l’hôpital, l’homme est devenu agité et violent. Il a été arrêté sur les lieux et transporté au poste de police. Au poste de police, l’homme a agressé deux agents. Lorsque l’homme s’est plaint de douleurs à la main gauche, on l’a reconduit à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « Rien n’indique qu’un policier ait pu causer la blessure de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.