Communiqué de presse
Aucun motif raisonnable de croire que la décharge d’une ARWEN sur une femme à Keswick constituait une force excessive
Numéro du dossier: 18-OFI-295
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L’UES enquête sur une blessure grave subie par une femme à Keswick
Le matin du 3 octobre 2018, la Police régionale de York a été avisée qu’une femme de 47 ans voulait mourir et demandait que des agents de police lui tirent dessus. Des agents ont été envoyés sur les lieux, à Keswick. Lorsque les policiers l’ont repérée dans un véhicule automobile, la femme a saisi une machette et leur a crié de la tuer. La femme s’est ensuite enfuie à pied, a traversé une aire boisée puis est entrée dans une rue résidentielle. Après avoir repéré la femme, un des agents a utilisé son arme antiémeute Enfield (ARWEN) et a atteint la femme au genou. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.