Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation à porter relativement à une collision entre un véhicule de police et une camionnette à Kirkland Lake

Numéro du dossier: 18-PVI-080   

Mississauga (Ontario) (19 février 2019) ---
Le 13 mars 2018, un agent de la Police provinciale de l'Ontario, au volant d’un véhicule de police banalisé, arrivait à la hauteur de la rue Kirkland, sur l'avenue Duncan Sud. Alors que l'agent entamait un virage à gauche sur la rue Kirkland, son véhicule a été embouti par une camionnette à l'arrière. L’agent a été transporté à l'hôpital où on lui a diagnostiqué une commotion. Par la suite, le conducteur de la camionnette a également reçu un diagnostic de commotion. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l'agent relativement à la blessure grave subie par le conducteur de la camionnette, un homme de 56 ans. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.