Communiqué de presse
Aucune accusation à porter relativement à une collision entre un véhicule de police et une camionnette à Kirkland Lake
Numéro du dossier: 18-PVI-080
Le 13 mars 2018, un agent de la Police provinciale de l'Ontario, au volant d’un véhicule de police banalisé, arrivait à la hauteur de la rue Kirkland, sur l'avenue Duncan Sud. Alors que l'agent entamait un virage à gauche sur la rue Kirkland, son véhicule a été embouti par une camionnette à l'arrière. L’agent a été transporté à l'hôpital où on lui a diagnostiqué une commotion. Par la suite, le conducteur de la camionnette a également reçu un diagnostic de commotion. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l'agent relativement à la blessure grave subie par le conducteur de la camionnette, un homme de 56 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.