Communiqué de presse

Communiqué de presse

La force employée contre un homme à un poste de police de Toronto jugée raisonnablement nécessaire – aucune accusation à déposer

Numéro du dossier: 18-TCI-058   

Mississauga (Ontario) (19 février 2019) ---
Le 24 février 2018, le Service de police de Toronto (SPT) a arrêté un homme de 28 ans impliqué dans un incident de violence familiale et l’a emmené au poste de police où l’homme s’est montré agressif et peu coopératif. Alors qu’on effectuait sur lui une fouille de niveau 3, l’homme a résisté physiquement et, lorsqu’on lui a enlevé une menotte, il s’est écarté violemment des policiers et s’est cogné le visage contre le mur. Il a été immédiatement mis à la terre, puis fouillé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à la blessure grave subie par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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