Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Hamilton : aucune blessure grave n’a été subie
Numéro du dossier: 19-OCI-014
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en août 2018 entre un homme de 33 ans et des agents du Service de police de Hamiltion (SPH). L’UES a été avisée de cet incident le 15 janvier 2019.
Le 2 août 2018, des agents du SPH se sont rendus dans une résidence du boulevard Proctor, à Hamilton, en réponse à un appel signalant des troubles. Un homme avait été impliqué dans un différend avec un autre résident, et on lui avait demandé de quitter les lieux. Alors que les policiers escortaient l’homme jusqu’à l’extérieur de la résidence, il y a eu une interaction, et l’homme a été blessé.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.