Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête dans le canton de Bayham : la police n’est pas responsable de la blessure subie par un homme
Numéro du dossier: 18-PCI-299
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue l’année dernière, dans le canton de Bayham, entre un agent de la Police provinciale de l’Ontario et un homme de 35 ans.
Le vendredi 5 octobre 2018, vers 23 h, l’homme conduisait une camionnette avec trois passagers sur Richmond Road, dans le canton de Bayham, lorsqu’il a perdu le contrôle de son véhicule et s’est écrasé contre un arbre. L’homme est sorti du véhicule et s’est enfui à pied, mais un agent de la Police provinciale de l’Ontario l’a repéré non loin de là. L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture au bras gauche.
Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve démontre clairement que l’homme a été blessé avant toute interaction avec la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.