Communiqué de presse
Aucune accusation à porter pour l’arrestation d’un homme à Port Rowan
Numéro du dossier: 18-PCI-065
Le 22 février 2018, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a arrêté un conducteur dans la ville de Port Rowan. L’homme a présenté ses documents comme l’agent le lui demandait et est finalement sorti de son véhicule après en avoir reçu l’ordre à plusieurs reprises. Il y a eu alors une interaction entre l’homme et l’agent. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent de la Police provinciale relativement à la blessure grave subie par cet homme de 24 ans lors de son arrestation.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.