Communiqué de presse
En l’absence de blessure grave, l’UES met fin à une enquête à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 18-OCI-374
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 38 ans en décembre 2018 à Sault Ste. Marie.
Le 22 décembre 2018, vers minuit, des agents du Service de police de Sault Ste. Marie se sont rendus à un appartement du secteur de la rue Lake et de l’avenue MacDonald en réponse à un appel pour incident domestique. Peu après leur arrivée dans l’appartement, les agents ont eu une interaction avec un homme. L’homme a été arrêté puis transporté à l’hôpital par les Services médicaux d’urgence pour une blessure au doigt.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.