Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Erin
Numéro du dossier: 18-PCI-316
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en mars 2018 à Erin, impliquant des agents de la Police provinciale de l’Ontario et un homme de 58 ans. L’UES a été avisée de cet incident le 26 octobre 2018.
Le 24 mars 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés en réponse à un incident domestique. Les agents ont repéré un véhicule d’intérêt sur la 10th Line et ont tenté de l’intercepter. Au lieu de s’arrêter, le conducteur a pris la fuite; la police l’a suivi. Peu après, le conducteur s’est arrêté en bordure de route et lorsqu’il est sorti de son véhicule, il a affronté les policiers. L’homme a été arrêté et emmené à l’hôpital pour y être examiné.
Le directeur Loparco a déclaré : « Pendant environ trois mois, les enquêteurs de l’UES ont tenté à plusieurs reprises de mener une entrevue avec l’homme au téléphone et en personne. Comme l’homme n’a pas fourni de déclaration à l’UES ni contribué d’une autre façon à l’enquête et qu’il n’a pas non plus consenti à la communication de ses dossiers médicaux, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.