Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme dans un motel de Brampton
Numéro du dossier: 19-OCI-007
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 29 ans le mois dernier à Brampton.
Le 4 janvier 2019, vers 20 h 30, des agents de la Police régionale de Peel sont entrés dans une chambre d’un motel de Brampton, dans le secteur de la rue Queen Est et de Kennedy Road North, pour exécuter un mandat de perquisition. L’homme qui faisait l’objet du mandat a résisté à son arrestation et une arme à impulsions a été déployée. L’homme a été arrêté puis conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Les enquêteurs de l’UES ont tenté à plusieurs reprises de communiquer avec l’homme. Ils se sont rendus à l’hôpital, ont passé de nombreux appels sur son téléphone cellulaire et lui ont laissé des messages. Ils sont retournés à l’hôtel plusieurs fois et ont essayé de contacter l’homme par l’intermédiaire d’un ami – en vain.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de participer à l’enquête de l’UES, empêchant ainsi l’accès aux renseignements qui auraient pu améliorer l’enquête. De plus, n’ayant pas l’autorisation nécessaire pour obtenir le dossier médical de l’homme, l’UES n’a pas été en mesure de confirmer la nature de la blessure. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.