Communiqué de presse
Collision à Stratford : aucun motif d’accusation contre un agent de police
Numéro du dossier: 18-OVI-023
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Dans la nuit du 30 au 31 janvier 2018, un agent du Service de police de Stratford a remarqué un véhicule qui circulait sans feux arrière allumés. Lorsque l’agent a activé ses feux d’urgence, au lieu de s’arrêter, le véhicule a accéléré et s’est enfui. Le conducteur du véhicule a manqué un virage, est monté sur le trottoir et s’est écrasé contre un arbre. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures subies par deux des passagers du véhicule.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.