Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre trois agents de police relativement à un incident survenu à Brampton
Numéro du dossier: 18-OCI-274
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que trois agents de la Police régionale de Peel (PRP) ont commis des infractions criminelles lors de leur interaction avec un homme en septembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer des chefs d’accusation contre ces agents.
L’enquête de l’UES a révélé que le 15 septembre 2018, un agent de la PRP a tenté d’arrêter un véhicule dans le secteur de l’avenue Steeles et de Financial Drive. Le conducteur est sorti du véhicule et a pris la fuite; l’agent s’est lancé à sa poursuite à pied. L’homme est ensuite entré dans l’arrière-cour d’une résidence où une interaction s’est ensuivie entre lui et plusieurs policiers. L’homme a été arrêté puis conduit à l’hôpital pour le traitement de blessures.
À la suite de l’enquête menée par l’UES, les agents Connor Byrne, Roman Marchyshyn et Sunny Mukhi de la PRP sont confrontés au chef d’accusation de voies de fait, en contravention de l’article 266 du Code criminel. Les agents Marchyshyn et Mukhi sont en outre confrontés au chef d’accusation d’agression armée, en contravention du paragraphe 267 a) du Code criminel.
Les agents sont tenus de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 18 février 2019.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.