Communiqué de presse
Arrestation dans un restaurant à Ottawa : aucun motif d’accusation contre la police
Numéro du dossier: 18-OCI-045
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Incident à l’extérieur d’un restaurant à Ottawa : l’UES lance un appel à témoins
Dans la nuit du 18 février 2018, des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) ont répondu à un appel au 9-1-1 au sujet d’un homme menaçant de tirer sur des gens dans un restaurant Boston Pizza. À leur arrivée, les agents ont tenté de négocier avec l’homme de 60 ans, mais celui-ci a refusé de quitter les lieux. Une lutte s’ensuivit. Avec l’aide d’autres agents, l’homme a été maîtrisé et arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPO relativement à l’arrestation de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.