Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 17-TCI-325
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L’UES enquête sur une interaction entre un homme et des agents de police de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête un incident survenu le mois dernier à Toronto.
Le 8 novembre 2017, vers 5 heures du matin, un homme était dans le secteur des avenues Coxwell et Danforth lorsqu’il a été intercepté par la police. Il a ensuite été placé en état d’arrestation. À l’hôpital, on a diagnostiqué chez l’homme une fracture à la main.
Le directeur Loparco a déclaré : « Sur la base des preuves, il est clair que l’homme s’est blessé à la main avant de sortir de chez lui et avant tout contact avec la police. Aucun agent de police n’ayant causé cette blessure et n’y ayant contribué de quelque manière que ce soit, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.