Communiqué de presse
Aucune accusation à porter contre des agents pour l’arrestation d’un homme à Welland
Numéro du dossier: 17-OCI-369
Dans l’après-midi du 19 décembre 2017, des personnes ont signalé à la police qu’un homme allait de maison en maison en cognant aux portes, à Welland. Le Service de police régional de Niagara (SPRN) a mis en place une surveillance, et l’on a observé l’homme qui entrait dans une cour entre deux maisons. Peu après, l’homme a été arrêté pour introduction par effraction, puis transporté à l’hôpital pour le traitement de blessures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRN relativement à l’arrestation de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.