Communiqué de presse
Décès d’un homme à Dalrymple : aucun motif d’accusation contre un agent de police
Numéro du dossier: 18-PCD-263
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-PCD-263
Le 2 septembre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel au 9-1-1 signalant qu’un homme avait tenté de se pendre. Les agents ont utilisé un chien policier pour suivre les traces de l’homme dans une zone de broussailles denses près du lac Dalrymple, où il a été retrouvé pendu à un arbre. Les agents ont coupé la corde qui retenait l’homme et ont essayé de le réanimer, mais son décès a été confirmé peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents relativement au décès de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.