Communiqué de presse
Aucune infraction criminelle par un agent de police relativement à une collision survenue à Oshawa à la suite d’une poursuite de véhicule
Numéro du dossier: 18-OVI-025
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Le 1er février 2018, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) ont arrêté un véhicule dans un stationnement, à Oshawa, après avoir observé ce qu’ils pensaient être une transaction de drogue. Les agents se sont approchés du véhicule et ont demandé au conducteur de présenter son permis de conduire. Soudainement, le conducteur a accéléré et est sorti du stationnement. Une poursuite a été lancée. Peu après, le véhicule d’intérêt a quitté la chaussée, a franchi un fossé et a percuté un poteau électrique – le cisaillant en deux – avant de culbuter et de s’immobiliser sur son toit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPRD relativement à la blessure grave subie par un des passagers du véhicule.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.