Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Windsor
Numéro du dossier: 18-OCI-358
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier à Windsor.
Le 8 décembre 2018, vers 2 h 45 du matin, un homme âgé de 36 ans a été arrêté, dans le secteur des avenues University et Ouellette, pour état d’ivresse dans un lieu public. L’homme a été menotté et conduit au poste de police, où il s’est plaint d’avoir mal à la main. Les services médicaux d’urgence l’ont emmené à l’hôpital.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a subi sa blessure à la main avant son contact avec la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cette affaire. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.