Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un décès à Guelph
Numéro du dossier: 18-OCD-355
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OCD-355
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 72 ans survenu le mois dernier à Guelph.
Dans la matinée du 13 décembre 2018, l’homme a remarqué des traces de pas devant sa maison. Craignant que quelqu’un ne se soit introduit par effraction chez lui, il a appelé la police. Un agent du Service de police de Guelph s’est rendu sur place pour enquêter. Alors que l’homme et l’agent étaient dans l’entrée de cour, l’homme s’est effondré et l’agent l’a soutenu pour l’empêcher de tomber. Les services médicaux d’urgence ont transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu des soins pour un arrêt cardiaque. Le décès de l’homme a été prononcé à 12 h 56.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve indiquent que la mort de l’homme résultait d’une crise cardiaque survenue en présence d’un agent qui menait une enquête chez lui; elle n’avait rien à voir avec la conduite de l’agent. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cette affaire. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.