Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur le décès d’un homme aux chutes Tews à Hamilton
Numéro du dossier: 18-OOD-284
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L’UES enquête sur le décès d’un homme aux chutes Tews à Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances du décès d’un homme de 28 ans survenu en septembre 2018 à Hamilton.
Le jeudi 20 septembre 2018, le Service de police de Guelph (SPG) a ouvert une enquête sur la mort suspecte d’un homme retrouvé dans le secteur des rues Arthur et Wellington. Un homme de 28 ans a été identifié en tant que personne d’intérêt. Vers 18 heures, les agents ont pris contact avec l’homme et lui ont demandé de se rendre au quartier général du SPG le lendemain pour une entrevue. Le lendemain, l’homme ne s’est pas présenté au poste du SPG, comme il avait pourtant convenu de le faire. Une amie, qui s’inquiétait de la santé mentale et de la sécurité de cet homme, a contacté le SPG pour leur signaler ses préoccupations. Vers 21 heures, le véhicule de l’homme a été repéré à proximité des chutes Tews, à Hamilton. Avec l’aide d’agents du Service de police de Hamilton, une recherche de l’homme a été lancée, mais on a dû y mettre fin, car il faisait nuit. Dans la matinée du samedi 22 septembre 2018, le corps de l’homme a été retrouvé au pied des chutes Tews. Le médecin légiste a conclu que la cause préliminaire de la mort de l’homme était un traumatisme dû à de multiples forces contondantes résultant d’une chute de hauteur.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve établissent que l’homme est décédé sans qu’aucun policier ne soit présent, et que ce décès n’est pas lié à un acte ou à une omission de la part de la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.