Communiqué de presse
L’UES porte une accusation de négligence criminelle contre un agent du Service de police de Barrie relativement à une blessure par balle
Numéro du dossier: 18-OFI-277
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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent de police de Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Barrie (SPB) a commis une infraction criminelle lors d’un incident qui a causé une blessure grave à un homme de 21 ans en septembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a révélé que le 17 septembre 2018, au petit matin, des agents du Service de police de Barrie ont repéré des personnes d’intérêt dans une station-service à l’intersection de la rue St. Vincent et de la rue Grove Est. Les personnes d’intérêt – deux hommes et deux femmes – ont pris la fuite dans un véhicule. Lorsque le véhicule est passé à la hauteur de l’un des agents, celui-ci a déchargé son arme à feu sur le véhicule. Le véhicule s’est écrasé contre un arbre peu après et les quatre occupants se sont enfuis à pied. Trois d’entre eux ont été retrouvés et arrêtés. Le 10 octobre 2018, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté le quatrième. On a découvert qu’il avait été blessé par balle.
À la suite de l’enquête de l’UES, le chef d’accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles a été porté contre le sergent Michael Chytuk du SPB en vertu de l’article 221 du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître le 4 février 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario au 75, rue Mulcaster, à Barrie.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.